Conditions générales de vente à l'attention des particuliers
Solveig Nauroy, naturopathe et praticienne certifiée en massage amma, est entrepreneure individuelle, inscrite sous le numéro de SIRET 905 174 686 00014, dont le siège social est situé Boulevard Duchamp, 61000 ALENÇON.
Solveig Nauroy, la prestataire, exerce une profession libérale non réglementée, sous le code APE 9609Z : autres services personnels non classés ailleurs.
Son activité principale est la naturopathie, et son activité secondaire la pratique du massage bien-être amma.
Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Solveig Nauroy et de son consultant dans le cadre des prestations de service suivantes : consultations naturopathiques, et prestation de massage amma.
La prise d’un rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du consultant aux présentes conditions générales de vente.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire via le formulaire de contact présent sur ce site, par mail à solveig.nauroy@gmail.com, ou téléphone au 06.75.05.33.10.
Noter que si le consultant prend rendez-vous par voie électronique, Solveig Nauroy le rappellera afin d’obtenir d’éventuelles informations complémentaires.
Solveig Nauroy se réserve le droit de ne pas prendre un rendez-vous si elle estime que le motif de la consultation va au-delà de son champ de compétences, ou si le comportement du consultant est irrespectueux ou peut nuire au bon déroulement de la prestation.
Réalisation de la prestation
La consultation de naturopathie, ou la prestation de massage, est effectuée par :
Solveig Nauroy
Solveig Nauroy reçoit ses consultants au 5 rue Alexandre 1er, à Alençon, au sein du cabinet d’ostéopathie. Elle propose des consultations en naturopathie, ainsi que des prestations de massage amma.
Un rendez-vous avec Solveig Nauroy, naturopathe, ne remplace en rien une visite chez le médecin. Le naturopathe n’effectue pas de diagnostic, n’établit pas d’ordonnance, et ne modifie jamais une prescription médicale. Ce n’est ni son droit, ni son objectif.
Les conseils d’hygiène et de qualité de vie ainsi que les compléments alimentaires proposés par Solveig Nauroy ne prétendent à aucun traitement de maladie et ne peuvent donner droit à un remboursement de la part de la sécurité sociale. Ils ont pour vocation à améliorer la qualité de vie de la personne.
Une prestation de massage amma s’inscrit dans le cadre d’une démarche de bien-être, n’a aucune visée thérapeutique, et ne se substitue pas aux massages de kinésithérapie.
Solveig Nauroy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation au jour et à l’heure convenus lors de la prise de rendez-vous.
Tarifs et paiement
Les prix des prestations proposées par Solveig Nauroy sont ceux indiqués sur le présent site internet. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils entrent en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.
L’accompagnement des troubles digestifs comprend cinq séances de naturopathie à 190€ et deux séances bien-être à 120€. Le soutien à distance est inclus.
L’accompagnement des MICI comprend cinq séances de naturopathie à 190€ et trois séances bien-être à 150€. Le soutien à distance est inclus.
Solveig Nauroy étant micro entrepreneure, ses tarifs ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Solveig Nauroy s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ses prestations aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Solveig Nauroy se réserve le droit de proposer à ses consultants une remise, en fonction des prestations demandées. Dans ce cas, cette disposition prévaut sur les présentes CGV.
Le règlement s’effectue comptant, le jour où la prestation a lieu. Une facture est remise au client.
Le paiement peut être réalisé par :
- chèque, à l’ordre de Solveig Nauroy
- carte bancaire
- espèces
Annulation et modification
La modification ou l’annulation d’un rendez-vous sont possibles. Le consultant doit en informer Solveig Nauroy par mail à solveig.nauroy@gmail.com, ou par téléphone au 06.75.05.33.10, dans les meilleurs délais.
Solveig Nauroy se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure, d’indisponibilité, ou pour toute autre raison justifiée. Dans de tels cas, Solveig Nauroy s’efforcera de proposer une solution alternative.
En cas d’impossibilité pour Solveig Nauroy de réaliser la prestation, elle s’engage à prévenir au plus tôt le consultant et à lui proposer une nouvelle date pour la prestation demandée.
Par voie de conséquence, tout report raisonnable de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit du consultant à :
l’allocation de dommages et intérêts.
Le consultant pourra, s’il le souhaite, renoncer à reprendre rendez-vous si la nouvelle date proposée par Solveig Nauroy ne lui convenait pas.
La responsabilité de Solveig Nauroy ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Responsabilité
Le consultant se doit de signaler tout problème de santé, ou toute prise de traitement à Solveig Nauroy. En cas de manquement à cette obligation, Solveig Nauroy décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé de la personne.
Confidentialité
Les données personnelles collectées dans le cadre de la consultation ne seront utilisées que dans le but de prodiguer les conseils en hygiène de vie les mieux adaptés, et pour assurer le suivi naturopathique. En l’absence de suivi, ces données seront conservées pendant cinq ans avant d’être supprimées.
Solveig Nauroy s’engage à ne pas partager, divulguer, ou vendre les informations personnelles du consultant.
Solveig Nauroy est soumise au secret professionnel et à la confidentialité. Elle s’engage à garantir la mise en sécurité de toutes données personnelles ou sensibles du consultant. Ce dernier peut, à tout moment, demander à avoir accès à ses données personnelles auprès de Solveig Nauroy.
Litige et médiation de la consommation
Dans la mesure du possible, Solveig Nauroy et le consultant chercheront ensemble une résolution amiable du litige, dans un esprit de bonne foi.
Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Solveig Nauroy a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Modifications des CGV
Solveig Nauroy se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elle en informera son consultant par la voie qui lui semble la plus pertinente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.